Escaliers et les balustrades : zoom sur les normes et réglementations en vigueur

Il faut le savoir, en France, les normes et réglementations des escaliers ne sont pas identiques selon le lieu d'implantation et les types d'utilisations. Les textes légiférant les normes et les dimensions des escaliers étant nombreux, cet article ne se définit pas comme exhaustif.

En logement privatif et individuel

Dans un espace d’habitation privatif, les règles de construction concernant les escaliers d'intérieur sont définies par des normes non obligatoires en matière de construction privée.
Seules les habitations individuelles destinées à être louées ou vendues doivent se conformer à des normes de construction et à une réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées.

Pour assurer un niveau de sécurité maximum à votre garde-corps d'escalier, nous vous conseillons de se conformer aux normes de fabrication NF P01-012 et NF P01-013. Celles-ci définissent les dimensions des garde-corps d'escalier mais aussi d'étage. Les dimensions classiques d'un escalier peuvent se définir suivant les critères ci-dessous:

- Hauteur de marches : entre 17 et 21 cm
- Giron de marche : entre 21 et  27 cm
- Largeur de l'escalier : > 70 cm

Dans un environnement industriel

Contrairement aux logements privatifs, les constructions d’infrastructures professionnelles et industrielles sont règlementées par le code du travail. Les escaliers professionnels sont soumis à celui-ci ainsi qu'aux normes définissant les accès industriels (NF E85-015 et EN ISO 14122-3).

 Face aux risques d'incendie, des  mesures de sécurité sont applicables à tous les établissements recevant du public. Cette réglementation étant complexe, nous vous présenterons synthétiquement les points du règlement  touchant la classification des bâtiments ainsi que les dégagements pouvant être constitués d'escaliers, d'échelles fixes ou d'échelles rétractables.

Le classement des établissements

Afin de connaitre les textes applicables à vos installations professionnelles reportez-vous à la classification par vocation et capacité de l’établissement :

J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple 
M - Magasins de vente, centres commerciaux 
N - Restaurants et débits de boissons 
O - Hôtels et pensions de famille
P - Salles de danse et salles de jeux 
R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement 
S - Bibliothèques, centres de documentation
T- Salles d'expositions 
U - Etablissements sanitaires
V - Etablissements de culte 
W - Administrations, banques, bureaux 
X - Etablissements sportifs couverts 
Y - Musées 

Etablissements spéciaux :

PA - Etablissements de plein air 
CTS - Chapiteaux, tentes et structures
SG - Structures gonflables 
PS - Parcs de stationnement couverts 
GA - Gares
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
EF - Etablissements flottants
REF - Refuges de montagne

Tous les établissements sont, quel que soit leur type, classés en deux groupes et 5 catégories, d'après :

•    L'effectif des personnes constituant le public,
•    L'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public.