Que cela soit pour les rambardes ou les garde-corps, ces éléments de sécurisation d’un escalier ou d’un balcon, sont soumis à des normes. Zoom en quelques lignes sur cette réglementation pour vous aider à concevoir vos réalisations tout en respectant la législation.
Quelles normes NF ?
Pour les bâtiments publics et privés, deux normes sont en vigueur. Ce sont la NF P01-012, et la NF P01-013 qui concernent les garde-corps de bâtiment. Pour ceux ayant une vocation d’habitation, de bureaux, commercial, scolaire, industriel et agricole, référez-vous à la NF P01-012. Pour les autres établissements recevant du public, ainsi qu'aux abords de ces bâtiments, c’est la norme NF P01-013 qui est à prendre en compte.
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Pour un bâtiment résidentiel privé ou à vocation professionnelle et industrielle, le garde-corps ou la barrière de protection d'un balcon, d’une terrasse ou d’une loggia doit avoir une hauteur d'1 mètre minimum, à partir du 1er étage. Cette hauteur minimale peut être ramenée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
Attention tout de même à la notion de « 1èr étage » car dans les faits, un garde-corps doit être installé sur une terrasse extérieure dont la hauteur à compter du sol naturel est de 50 centimètres et plus.
Une déclaration de travaux est-elle nécessaire ?
La réponse est affirmative ! Cette déclaration de travaux est nécessaire lorsque l'on ajoute un garde-corps en façade ou que l’on change celui-ci.
Quelles sont les dimensions techniques à respecter ?
Concernant les lisses horizontales et les barres rigides des rambardes, depuis le sol jusqu'à la zone de sécurité (45cm de hauteur), les espacements entre les lisses doivent être de 11 centimètres maximum. Au-delà des 45 centimètres, les espacements doivent être de 18 centimètres maximum.
Il est important de prendre en compte qu’en cas de barreaudage rigide en remplissage de la partie entre votre sol et la zone de sécurité, la réglementation impose de décaler la main courante d'au moins 13 centimètres vers l'intérieur de la zone de circulation. Autre élément d’importance, les câbles sont interdits dans la zone de sécurité. Au-delà des 45 centimètres, les espacements entre les câbles doivent être de 14,5 centimètres maximum.
